Mentions légales

La société Couleurs du Thé, EURL au capital de 3000€, dont le siège social est situé 10a, allée François Mitterrand - 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro : 901 689 950

Représentée par Pascale HEITZ

Pour tout contact : couleursdutheillkirch@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 151 rue O’Connor

Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Contact : Tél: 1-613-241-2828, Email: assistance@shopify.com

La société Couleurs du Thé (« Nous ») exploite le site internet https://www.couleursduthe.com. Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par la société Couleurs du Thé. La société Couleurs du Thé se réserve le droit, sans préavis et à leur entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de la société Couleurs du Thé, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

La Société Couleurs du Thé ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme. Couleurs du Thé est le seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que Couleurs du Thé ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Couleurs du Thé ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

Couleurs du Thé ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin.  La responsabilité de Couleurs du Thé ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

L’Internaute reconnait que Couleurs du Thé ne l’autorise pas à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans accord préalable. Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que Couleurs du Thé ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

Couleurs du Thé a recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond).

L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal ou en cliquant « ici ».

En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour toute information complémentaire veuillez vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://www.couleursduthe.com/pages/politique-des-cookies

Couleurs du Thé a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : https://www.couleursduthe.com/pages/donnees-personnelles